LA DÉCLARATION DE COPROPRIÉTÉ : UN CONTRAT POUR « LA VIE EN CONDO »
Janine Huot (Regroupement des gestionnaires de copropriété du Québec)
Il est de règle que tout consommateur averti prenne connaissance du
contenu d’un contrat avant de le signer. Pourtant, nombre d’acheteurs de
« condo » ne suivent pas cette règle car très peu prennent le temps de
lire la déclaration de copropriété avant de compléter leur achat.
La déclaration de copropriété est un contrat auquel adhère tout
copropriétaire au moment de la signature du contrat d’achat. Le nombre
de pages et le langage utilisé n’en font pas un document invitant la
lecture. Toutefois, des informations importantes sont contenues dans ce
document légal. Voici quelques points de repère importants à consulter
dans une déclaration.
L’immeuble de la copropriété est divisé en différentes parties décrites
dans la déclaration. Certaines parties sont désignées parties
privatives, dont les bornes horizontales et verticales sont identifiées
dans la déclaration. Par exemple, la borne verticale est souvent
constituée par la peinture sur le gypse des murs sur le pourtour d’une
unité.
Les autres parties sont désignées parties communes. La déclaration
prévoit que la jouissance de certaines d’entre elles peut être réservée
à un copropriétaire. Le droit à l’usage restreint d’une partie commune
ne signifie pas que le copropriétaire peut l’utiliser à sa guise. Dans
les sections «conditions à la jouissance, l’usage et l’entretien des
parties communes et des parties privatives», on trouve des règlements
qui gouvernent les droits et obligations des copropriétaires.
La déclaration de copropriété contient un tableau des quotes-parts de
charges communes attribuées à chaque fraction. Chaque copropriétaire
contribue, en proportion de la valeur relative de sa fraction, aux
charges résultant de la copropriété ainsi qu’au fonds de prévoyance. Un
copropriétaire qui désire vérifier si les contributions mensuelles
(frais de condo) sont effectivement calculées sur cette base n’a qu’à
les comparer avec le résultat de la multiplication du montant du budget
annuel de la copropriété par la valeur relative attribuée à sa fraction.
La plupart des déclarations de copropriété contiennent une clause
d’indemnisation par laquelle un copropriétaire est tenu responsable des
dommages qu’il peut causer aux parties communes et/ou privatives.
Celui-ci peut se protéger contre un tel risque en souscrivant à une
police d’assurance adéquate.
La déclaration de copropriété affecte plusieurs aspects de la vie d’un
copropriétaire et chaque déclaration a ses particularités. Tout
copropriétaire avisé consulte donc sa déclaration de copropriété en cas
de doute sur ses droits et obligations, et sur sa conduite à tenir.
Pour de plus amples informations, consulter le site
www.condoliaison.org.
