LES ESPACES DE STATIONNEMENT APPARTIENNENT-ILS AUX COPROPRIÉTAIRES?
(journalhabitation.com, le 4 juillet 2008)
Parfois, il est réel de croire qu’un copropriétaire achète un
stationnement avec son unité de condo. Toutefois, dans la majorité des
cas, les copropriétaires n’achètent qu’un droit d’utilisation, et non un
droit de propriété. Ce qui fait une grande différence.
Il est effectivement possible d’acheter un espace de stationnement s’il
est cadastré. Ce stationnement sera inscrit à l’acte de vente au même
titre que le condo et l’acheteur déboursera un certain montant pour
l’acheter. Évidemment, ce montant variera selon l’endroit où il se
trouve (par exemple, il n’est pas rare de débourser de 15 000 $ à 30 000
$ pour l’achat d’un lot de stationnement situé dans le centre-ville de
Montréal). Dans la région de Québec, les prix sont (heureusement!) plus
décents.
Bien que l’achat d’un lot de stationnement existe, il faut toutefois
savoir que la plupart des déclarations de copropriété qualifient les
stationnements de parties communes à usage restreint. À partir de ce
point, plusieurs interprètent (malheureusement) à leur façon, sans même
demander l’aide d’un professionnel de la copropriété.
En effet, puisqu’ils sont les seuls à pouvoir utiliser leur espace de
stationnement, plusieurs copropriétaires croient, à tort, qu’ils ont
acheté un stationnement avec leur condo. En fait, il faut comprendre
d’une telle situation que les copropriétaires n’ont pas acheté un «droit
de propriété», mais bien un «droit exclusif d’utilisation».
Dans le premier cas, sous réserve de certaines exceptions, les
copropriétaires sont responsables de leur lot, y compris pour
l’entretien et les réparations nécessaires. Dans le second cas, les
espaces de stationnements appartiennent au syndicat puisqu’il s’agit de
parties communes. Chaque copropriétaire a toutefois un droit exclusif
d’utilisation sur un (ou plusieurs) espace(s) bien défini(s). Dans un
tel cas, il appartient au syndicat d’effectuer l’entretien et les
réparations majeures sur de tels espaces (nettoyage, déneigement,
asphaltage, peintures de démarcation, etc.).
Il est donc possible, en ce cas, de demander à tous les copropriétaires
de contribuer financièrement à l’asphaltage de certains espaces de
stationnements, alors même que certains copropriétaires n’ont pu
bénéficier de cette réparation.
